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Le présent Contrat de licence utilisateur final (« EULA ») régit votre droit d’utiliser l’application mobile Ebbi. En téléchargeant, installant ou utilisant Ebbi, vous acceptez d’être lié par le présent EULA. Si vous n’acceptez pas, n’installez pas et n’utilisez pas l’application.
Sous réserve de votre respect du présent EULA et des Conditions d’utilisation d’Ebbi, The Forge Hut, LLC (« Forge Hut », « nous » ou « notre ») vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour télécharger, installer et utiliser l’application Ebbi (« Application ») sur des appareils mobiles que vous possédez ou contrôlez, exclusivement pour votre usage personnel, tel que permis par le présent EULA.
Cette licence vous est accordée à titre personnel et ne peut être transférée à aucune autre personne ou entité. Aucun autre droit n’est accordé.
La licence accordée à la section 1 est limitée à l’usage personnel et non commercial de l’Application sur les appareils que vous possédez ou contrôlez. Vous ne pouvez utiliser Ebbi à aucune fin commerciale, y compris, sans s’y limiter :
L’Application vous est concédée sous licence et non vendue. Le présent EULA ne confère aucun droit de propriété sur l’Application ni sur aucune propriété intellectuelle qui y est associée.
Vous n’êtes pas autorisé à, et ne pouvez pas autoriser d’autres personnes à :
Toute utilisation non autorisée met immédiatement fin à la licence accordée dans le présent EULA.
L’Application et toutes ses copies sont la propriété de Forge Hut, qui en conserve le titre de propriété. Tous les droits sur l’Application qui ne sont pas expressément accordés dans le présent EULA sont réservés à Forge Hut.
The Forge Hut, LLC détient tous les droits, titres et intérêts afférents à l’Application, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent, notamment, sans s’y limiter, les brevets, les droits d’auteur, les marques, les secrets commerciaux, le code source, la conception, les graphismes, l’interface utilisateur et le contenu. « Ebbi », « Forge Hut » ainsi que les logos et marques associés sont des marques de The Forge Hut, LLC.
Aucune disposition du présent EULA ne saurait être interprétée comme vous conférant un droit sur les marques ou autres droits de propriété intellectuelle de Forge Hut, au-delà de la licence limitée expressément énoncée dans les présentes.
L’Application est distribuée via des plateformes tierces, notamment l’App Store d’Apple et le Google Play Store. Votre utilisation de l’Application via ces plateformes est également soumise aux conditions d’utilisation respectives de ces plateformes :
En cas de conflit entre le présent EULA et les conditions applicables de la boutique d’applications, les conditions de la boutique d’applications prévalent uniquement en ce qui concerne les aspects de distribution et de paiement ; le présent EULA régit par ailleurs votre utilisation de l’Application.
Apple et Google sont des tiers bénéficiaires du présent EULA et, dès votre acceptation, auront le droit de faire appliquer le présent EULA à votre encontre.
Les conditions suivantes s’appliquent à votre utilisation de l’Application sur les plateformes Apple, comme l’exige Apple :
Ebbi propose des niveaux gratuits et payants (« Pro »). L’étendue de votre licence dépend de votre statut d’abonnement :
Toute facturation d’abonnement est gérée via l’App Store d’Apple ou le Google Play Store. Forge Hut ne traite pas directement les paiements. Pour toute assistance relative à la facturation, contactez la boutique d’applications concernée.
Le présent EULA est en vigueur jusqu’à sa résiliation.
Résiliation par vos soins : Vous pouvez résilier le présent EULA à tout moment en supprimant l’Application et toutes ses copies de vos appareils.
Résiliation par Forge Hut : Le présent EULA et la licence qu’il accorde prendront fin automatiquement et sans préavis si vous ne respectez pas l’une quelconque des dispositions du présent EULA ou des Conditions d’utilisation d’Ebbi. Forge Hut se réserve également le droit de résilier ou de suspendre l’accès à l’Application à sa discrétion, moyennant un préavis raisonnable lorsque cela est possible.
En cas de résiliation, vous devez immédiatement cesser toute utilisation de l’Application et en supprimer toutes les copies de vos appareils. Les sections 4, 8, 9, 10 et 11 restent en vigueur après la résiliation du présent EULA.
L’Application est fournie « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Forge Hut décline expressément toutes les garanties, qu’elles soient expresses, implicites, légales ou autres, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon.
Forge Hut ne garantit pas que l’Application sera ininterrompue, exempte d’erreurs ou exempte de virus ou d’autres éléments nuisibles, ou que les défauts seront corrigés.
Pour obtenir tous les détails, veuillez consulter l’Exclusion de garanties figurant dans les Conditions d’utilisation d’Ebbi.
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Forge Hut, ses dirigeants, administrateurs, employés ou concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, exemplaire, consécutif ou punitif, y compris la perte de bénéfices, de données ou de clientèle, découlant du présent EULA ou de votre utilisation de l’Application, ou s’y rapportant, même si Forge Hut a été informé de la possibilité de tels dommages.
La responsabilité totale de Forge Hut à votre égard pour l’ensemble des réclamations découlant du présent EULA ne pourra en aucun cas excéder le plus élevé des montants suivants : (a) cent dollars américains (100,00 USD), ou (b) le montant total que vous avez payé pour l’Application au cours des douze (12) mois précédant la réclamation. Cette limite ne s’applique pas lorsque le droit impératif de votre pays de résidence ne le permet pas, et la section 9 des Conditions d’utilisation contient l’ensemble des exceptions.
Pour obtenir tous les détails, veuillez consulter la section Limitation de responsabilité des Conditions d’utilisation d’Ebbi.
Le présent EULA est régi et interprété conformément aux lois de l’État du Kansas, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant du présent EULA relève de la compétence exclusive des tribunaux situés dans le Kansas, et vous consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux. Toutefois, si vous êtes un consommateur résidant en dehors des États-Unis, vous pouvez également saisir les tribunaux du lieu où vous résidez, et aucune disposition du présent EULA ne vous retire ce droit.
Si vous êtes un consommateur dans une juridiction où Ebbi est proposé et où votre droit local vous accorde des droits de consommateur non renonçables (y compris, sans s’y limiter, l’Union européenne, l’Espace économique européen, le Royaume-Uni, la Suisse, le Québec, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon, la Corée du Sud, Singapour, le Brésil, le Mexique et l’Inde), aucune disposition du présent EULA ne limite ces droits. Les droits légaux impératifs dont vous disposez en tant que consommateur en vertu du droit local applicable demeurent inchangés.
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Si une disposition du présent EULA est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Si vous avez des questions concernant le présent EULA ou si vous devez signaler une violation, veuillez nous contacter :
The Forge Hut, LLC
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Vous pouvez également consulter nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité pour obtenir des informations supplémentaires sur vos droits et nos pratiques.
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